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CONDITIONS DE SERVICE
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter nos produits, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une tierce personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous faisons tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits sur nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer légèrement selon l'appareil et les réglages que vous utilisez.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondra entièrement à vos attentes. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. TCG pour tous se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part et réception effective du paiement.
Vos achats de produits de collection sont soumis à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT Les prix et promotions sont modifiables sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne incluent pas les taxes applicables, les frais de port ou les frais de douane.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte exactes et à les mettre à jour rapidement si nécessaire.
ARTICLE 5 - LIVEXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements hors de notre contrôle. Les délais de livraison sont indicatifs. Dès que nous remettons les produits au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus présents sur les Services (textes, images, logos, graphismes, marques TCG pour tous, etc.) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les exploiter sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS TIERS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
ARTICLE 8 - LIENS TIERS Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à celle de Shopify.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que certaines informations sur nos Services contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les prix, les descriptions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées si nécessaire.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, malveillantes, de contourner la sécurité, d'extraire des données par des moyens automatisés ou de nuire au fonctionnement de la boutique.
ARTICLE 14 - AGENTS ET AUTOMATISATION L'utilisation de logiciels autonomes ou d'agents logiciels pour interagir avec nos Services doit se faire en strict respect des règles techniques d'identification (notamment dans les en-têtes HTTP) et sans chercher à contourner les mesures de sécurité ou les CAPTCHAs.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les Services et les produits sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou tacite, dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TCG pour tous et ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés.
ARTICLE 18 - INDEMNIFICATION Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TCG pour tous et Shopify en cas de réclamation découlant de votre violation de ces Conditions.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Ces Conditions de service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre accord préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables à votre lieu de résidence si vous êtes un consommateur européen.
ARTICLE 23 - TITRES Les titres des sections sont fournis pour plus de commodité et n'affectent pas l'interprétation des clauses.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre convenance.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES Pour toute question concernant les Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :
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Nom commercial : TCG pour tous
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Adresse : En attente de domiciliation pro
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Numéro d'entreprise (BCE) : 1030.364.781
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